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QBE France

Politique de confidentialité

Nous traitons les données à caractère personnel dans le but de fournir à nos clients le meilleur service / produit. Nous vérifions toujours que le fait de conserver des données à caractère personnel ou obtenir le consentement soit justifié par un but légitime. Nous nous efforçons de maintenir les normes relatives à la protection des données les plus élevées et nous traitons toutes les données avec le plus grand soin.

Notre Politique de confidentialité

Nous valorisons la confiance que vous nous accordez. Nous aimerions donc que vous preniez connaissance de notre Politique de confidentialité qui explique la façon dont nous collectons, stockons et traitons vos données à caractère personnel.

Signaler une violation des données à caractère personnel

Veuillez informer notre équipe chargée de la protection des données dès que possible en remplissant le Formulaire de notification d'une violation des données à caractère personnel, si vous pensez que des données concernant les clients, le personnel ou d'autres contacts de QBE ont été divulguées de manière inappropriée ou si vous trouvez un objet appartenant à QBE qui pourrait contenir des informations confidentielles ou personnelles.

QBE fait partie d'un groupe plus large de sociétés, QBE Insurance Group (le « Groupe QBE »), et, comme précisé plus en détail dans cette politique, les données à caractère personnel sont partagées entre les sociétés du Groupe QBE afin de fournir nos services d'assurance. Nous offrons des services d'assurance dans le monde entier ainsi que des produits spécifiques. Nous proposons des polices flexibles et personnalisées pour couvrir même les risques les plus inhabituels.

Nous collectons et traitons les données afin de vous proposer des services d'assurance, notamment pour proposer un devis, fournir une police d'assurance et traiter toute déclaration de sinistre ou réclamation qui pourrait survenir. Nous agissons donc en tant que « responsable de traitement » pour traiter toutes les informations personnelles que vous nous fournissez, conformément à la règlementation sur la protection des données.

La société agissant en tant que responsable de traitement est mentionnée dans le formulaire de collecte de données ou les documents commerciaux que nous vous transmettons. La liste de toutes les sociétés du Groupe QBE qui agissent comme responsable de traitement est spécifiée ci-dessous :

  • QBE Insurance (Europe) Limited
  • QBE Europe SA/NV
  • QBE Underwriting Limited
  • QBE Re (Europe) Limited
  • QBE European Operations Plc
  • QBE Management Services (UK) Limited
  • QBE Management (Ireland) Limited
  • QBE Underwriting Services (Ireland) Limited
  • QBE Underwriting Services (UK) Limited
  • QBE European Services Limited
  • QBE Insurance Services (Regional) Limited

Si vous n'êtes pas sûr de l'identité du responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse dpo@uk.qbe.com.

La fourniture d'un service d'assurance implique l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel entre différents acteurs du marché de l'assurance tels que les assureurs, les réassureurs et les intermédiaires en assurance.

Cette section vous concerne et décrit comment nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous souhaitez contracter une assurance auprès de notre compagnie ou lorsqu'une autre personne (comme votre employeur) souhaite contracter une assurance dont vous êtes le bénéficiaire.

Quel genre d'informations personnelles collectons-nous ?

  • Vos coordonnées notamment vos numéros de téléphone et adresses e-mail.
  • Vos informations financières comme vos coordonnées bancaires, les informations de paiement et les informations obtenues à la suite de nos vérifications de solvabilité.
  • Les informations sur la relation que vous entretenez avec le souscripteur si vous êtes le bénéficiaire.
  • es informations relatives à votre identité, telles que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de passeport, le numéro d'immatriculation de votre voiture ou votre numéro de permis de conduire.
  • Vos informations professionnelles comme par exemple votre poste, votre expérience et votre parcours professionnels (notamment des informations sur votre salaire, vos avantages et vos revenus), votre cursus scolaire et vos accréditations professionnelles.
  • Les informations que nous obtenons dans le cadre de la vérification des listes de sanctions.
  • Des informations supplémentaires qui sont pertinentes pour compléter votre proposition d'assurance telles que vos polices d'assurance et déclarations de sinistre antérieures. Cela inclura également toute information spécifique au type de police que vous souhaitez contracter. Par exemple :
    • Si vous souhaitez souscrire à une police d’assurance « Dommages aux Biens », nous pouvons collecter et utiliser les informations qui se rapportent à votre propriété.
    • Si une tierce partie (comme votre employeur) souhaite souscrire à une police d'assurance responsabilité civile professionnelle qui vous couvre, nous pouvons recueillir et utiliser des informations à caractère personnel relatives à toute mesure disciplinaire antérieure vous concernant.
  • Les informations relatives aux condamnations et infractions pénales vous concernant.
  • Les informations obtenues via l'utilisation de cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet en Section 10.

Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?

Les informations concernant votre santé physique et mentale qui sont pertinentes pour compléter la proposition d'assurance (par exemple, si vous souhaitez souscrire à une assurance personnelle en cas d'accident ou une assurance-voyage, nous pouvons avoir besoin d’obtenir des informations sur votre état de santé). Parmi ces informations peuvent figurer des rapports médicaux ou des données médicales sous-jacentes comme des radiographies ou des tests sanguins. Dans ce cas, votre consentement sera requis.

Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement :

  • lorsque vous souscrivez à une police ;
  • lorsque nous vous fournissons un devis ;
  • lorsque vous utilisez l'un des sites web du Groupe QBE ;
  • lorsque vous nous contactez pour une réclamation ;
  • lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par d'autres moyens écrits ou oraux, y compris notre service de chat en ligne via notre plateforme de commerce électronique ; et
  • lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services ou que vous vous abonnez à une newsletter ou à un bulletin d'information.

En plus des informations que vous nous communiquez, nous sommes susceptibles de collecter des informations auprès :

  • Du souscripteur (lorsque vous êtes un bénéficiaire ou nommés dans une police d'assurance) ;
  • Des tiers impliqués dans le processus de demande d'assurance (notamment nos partenaires commerciaux et représentants, courtiers ou autres assureurs) ;
  • D'autres sociétés du groupe QBE ; et
  • Le cas échéant des sociétés vérifiant la solvabilité des personnes ou des entreprises.

Dans quel but utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à différentes fins. Dans chaque cas, cette utilisation doit reposer sur des « bases légales ». Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos informations personnelles :

  • Nous devons utiliser vos informations personnelles pour préparer, conclure ou exécuter le contrat d'assurance. Par exemple, nous devons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir un devis.
  • Nous avons l'obligation légale ou réglementaire d'utiliser ces informations personnelles. Par exemple, nos régulateurs nous obligent à stocker des données relatives aux échanges que nous avons avec vous.
  • Nous devons utiliser vos informations personnelles dans l’intérêt légitime de QBE (par exemple, saisir les décisions que nous prenons pour chaque type de demande, tenir des registres commerciaux et comptables, gérer nos activités commerciales et développer et améliorer nos produits et services). Lorsque nous utilisons vos informations personnelles à ces fins, nous prendrons toujours en compte vos droits et intérêts.
  • Vous avez donné votre consentement explicite.

Lorsque nous traitons des informations classées comme « données sensibles », ce traitement doit reposer sur des « bases légales » différentes. Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos « données sensibles » :

  • Nous devons utiliser ces données sensibles pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Ce genre de situation peut survenir lorsque nous sommes confrontés à une procédure judiciaire ou que nous voulons intenter une action en justice ou lorsque nous enquêtons sur une action en justice intentée par un tiers contre vous.
  • Vous avez donné votre consentement explicite pour que vos données sensibles soient utilisées. Sans votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer une police d'assurance. Nous expliquerons toujours pourquoi votre consentement est nécessaire.
Finalités du traitement Bases légales du traitement Bases légales du traitement de vos données sensibles
Pour établir votre police d'assurance, notamment effectuer des contrôles en matière de fraude, de sanctions, des contrôles financiers et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
  • Il est nécessaire de conclure votre contrat d'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour évaluer la demande d'assurance).
  • Nous devons établir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Pour évaluer votre demande d'assurance et fournir un devis.
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter votre contrat d'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour évaluer la demande d'assurance et fournir un devis).
  • Vous avez donné votre consentement explicite.
Communiquer avec vous et résoudre les réclamations que vous pourriez soumettre.
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter votre contrat d'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour vous envoyer des communications, enregistrer et enquêter sur les plaintes et veiller à ce que les plaintes futures soient traitées de manière appropriée).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels téléphoniques enregistrés ou surveillés que nous recevons).
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services que nous offrons).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Se conformer à nos obligations légales ou réglementaires
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Gérer nos activités commerciales notamment tenir des registres comptables, analyser les résultats financiers, respecter les exigences d'audit interne, obtenir des conseils professionnels (par exemple, des conseils fiscaux ou juridiques).
  • Nos intérêts sont légitimes (pour gérer efficacement nos opérations commerciales).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Contrôler les demandes, examiner, évaluer, adapter et améliorer nos produits et services ainsi que les produits et services similaires offerts par le Groupe QBE.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services offerts par QBE ou le Groupe QBE).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Transférer ou vendre une partie de notre entreprise ou réorganiser notre structure d'entreprise.
  • Nous avons un intérêt légitime (gérer notre portefeuille d'activités et réorganiser notre entreprise).
  • Nous avons une obligation légale ou réglementaire pertinente.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Détecter ou enquêter sur l'utilisation non autorisée de nos systèmes, sécuriser notre système et assurer le fonctionnement efficace de nos systèmes.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour assurer l'intégrité et la sécurité de nos systèmes).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles confidentielles et nous ne les partageons que si cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus avec les parties suivantes :

  • D'autres sociétés du Groupe QBE afin d'assurer l'administration générale ou pour prévenir et détecter la fraude.
  • Nos partenaires d'assurance : les courtiers, les sous-courtiers, les agents souscripteurs, d'autres assureurs, les réassureurs ou d'autres sociétés agissant en tant que distributeurs de produits d'assurance.
  • Des tiers qui nous aident à faciliter le traitement de votre demande d'assurance. Parmi ces tiers figurent des experts immobilier, des géomètre-experts et d'autres experts.
  • Des tiers qui fournissent des services de vérification des sanctions.
  • Des organismes du secteur de l'assurance.
  • Les agences de détection de la fraude et d'autres tierces parties qui tiennent et gèrent des registres de détection de la fraude.
  • Nos régulateurs, comme l’AMF et l’ACPR.
  • Lorsque cela est nécessaire, les forces de l'ordre ou des entreprises de sécurité pour prévenir ou détecter des délits.
  • Le cas échéant des sociétés vérifiant la solvabilité des personnes ou des entreprises.
  • Les fournisseurs tiers que nous désignons afin de nous aider à mener à bien nos activités commerciales quotidiennes, comme par exemple les fournisseurs informatiques, les actuaires, les auditeurs, les avocats, les agences de marketing, les fournisseurs de gestion de documents et les conseillers fiscaux.
  • Les tiers qui doivent procéder à des analyses dans le but d'améliorer les produits.
  • Des tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre entreprise.

Souscripteur ou bénéficiaire couvert par une police d'assurance

Si vous souscrivez une police d'assurance ou que vous figurez comme souscripteur ou bénéficiaire sur une police que quelqu'un d'autre a souscrite auprès de QBE (comme un avocat dans le cadre d'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle), cette section vous concerne car elle définit comment nous utilisons vos informations personnelles.

Quel genre d'informations personnelles collectons-nous ?

  • Votre nom, adresse, date de naissance et sexe.
  • Vos coordonnées, notamment vos numéros de téléphone et adresses e-mail.
  • Vos informations financières comme vos coordonnées bancaires, les informations de paiement et les informations obtenues à la suite de nos vérifications de solvabilité telles que les jugements relatifs à des procédures collectives.
  • Les informations sur la relation que vous entretenez avec le souscripteur si vous êtes le bénéficiaire et/ou non pas le souscripteur.
  • Les données relatives à votre identité, telles que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de passeport, le numéro d'immatriculation de votre voiture ou votre numéro de permis de conduire.
  • Vos informations professionnelles comme par exemple le poste, l'expérience et le parcours professionnels (notamment des informations sur votre salaire, vos avantages et vos revenus), le cursus scolaire et les accréditations professionnelles.
  • Les informations que nous obtenons dans le cadre de la vérification des listes de sanctions.
  • Les informations pertinentes pour l’évaluation du risque lié à votre police d'assurance. Cela dépendra du type de police, mais pourrait inclure des détails relatifs à vos biens ou vos activités commerciales.
  • Les informations pertinentes pour apprécier votre déclaration de sinistre ou votre implication dans l'évènement qui a donné lieu à une déclaration de sinistre. Par exemple, si vous déclarez un sinistre à la suite d'un accident de la route, nous pouvons utiliser des informations personnelles concernant votre véhicule et les conducteurs désignés.
  • Les informations relatives à vos polices ou déclarations de sinistres passées.
  • Les informations relatives aux condamnations et infractions pénales vous concernant.
  • Les informations obtenues via l'utilisation de cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet en Section 10.
  • Des images de vidéosurveillance dont la finalité est la sécurité.
  • Des images et des rapports obtenus de sociétés d'enquêtes et d'investigations.

Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?

Les informations concernant votre santé physique et mentale en lien avec votre police ou déclaration de sinistre (par exemple, si vous souhaitez souscrire à une assurance-voyage, nous pouvons avoir besoin d'accéder à des informations sur votre état de santé). Parmi ces informations peuvent figurer des rapports médicaux ou des données médicales sous-jacentes comme des radiographies ou des tests sanguins.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement :

  • lorsque vous souscrivez ou renouvelez une police ;
  • lorsque nous vous fournissons un devis ;
  • lorsque vous faites une déclaration de sinistre, ou si nous avons été informés d'un incident relatif à une police ;
  • lorsque vous répondez à une enquête client ;
  • lorsque vous utilisez l'un des sites web de QBE ;
  • lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone (y compris notre service d'assistance téléphonique) ou par d'autres moyens écrits ou oraux, y compris notre service de chat en ligne via notre plateforme de commerce électronique ;
  • lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services ou que vous vous abonnez à une newsletter ou à un bulletin d'information ; et
  • lorsque vous nous faites part d’une réclamation.

En plus des informations que vous nous communiquerez, nous sommes susceptibles de collecter des informations auprès :

  • Du souscripteur désigné dans la police dont vous êtes bénéficiaire ;
  • Des tiers impliqués dans votre police d'assurance ou votre déclaration de sinistre (notamment nos partenaires et représentants, les courtiers, les sous-courtiers, d'autres assureurs, les requérants, les prévenus, les témoins ou d'autres personnes qui nous fournissent des informations en rapport avec un incident) ;
  • D'autres tiers qui fournissent un service en relation avec votre police d'assurance ou votre déclaration de sinistre comme par exemple les experts en sinistres, les gestionnaires de sinistres, les avocats, les experts (y compris les experts médicaux), les prestataires de soins de santé et de réhabilitation et d'autres fournisseurs de services ;
  • Des services de secours ou autres services médicaux ;
  • D'autres sociétés du groupe QBE ;
  • Le cas échéant des sociétés vérifiant la solvabilité des personnes ou des entreprises.
  • Des bases de données et des outils de contrôle des sanctions utilisés dans le secteur de l'assurance et pour la prévention et la détection de la fraude ;
  • Des bases de données du secteur de l'assurance ;
  • De nos régulateurs, comme l’AMF ou l’ACPR ;
  • De la police ou des forces de l'ordre, lorsqu'elles nous ont fourni des informations ;
  • Des agences gouvernementales ou de l’administration fiscale ;
  • Des tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre entreprise.

Dans quel but utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à différentes fins. Dans chaque cas, cette utilisation doit reposer sur des « bases légales ». Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos informations personnelles :

  • Nous devons utiliser vos informations personnelles pour conclure ou exécuter le contrat d'assurance que nous avons avec vous. Par exemple, nous devons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir votre police d'assurance et d'autres produits associés (notamment, une couverture pour les frais juridiques). Ceci est particulièrement important pour le traitement et le règlement de vos sinistres et dans le cadre de la prévention et la détection de la fraude.
  • Nous avons l'obligation légale ou réglementaire d'utiliser ces informations personnelles. Par exemple, nos régulateurs nous obligent à stocker des données relatives aux échanges que nous avons avec vous.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Lorsque nous utilisons vos informations personnelles à ces fins, nous prendrons toujours en compte vos droits et intérêts.

Lorsque nous traitons des informations classées comme « données sensibles », ce traitement doit reposer sur des « bases légales » distinctes. Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos « données sensibles » :

  • Nous devons utiliser ces données sensibles pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.  Ce genre de situation peut survenir lorsque nous sommes confrontés à une procédure judiciaire ou que nous voulons intenter une action en justice ou lorsque nous enquêtons sur une action en justice intentée par un tiers contre vous.
  • Vous avez donné votre consentement explicite pour que vos données sensibles soient utilisées (par exemple, pour nous aider à résoudre les plaintes que vous pourriez soumettre). Dans certaines circonstances, nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour traiter des données sensibles (par exemple des informations sur la santé). Sans votre consentement, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir une police ou de gérer les déclarations de sinistre. Nous expliquerons toujours pourquoi votre consentement est nécessaire.
Finalités du traitement Bases légales du traitement Bases légales du traitement de vos données sensibles
Pour administrer et gérer la police d'assurance.
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter votre contrat d'assurance
  • Nos intérêts sont légitimes (pour gérer correctement la police d'assurance).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Le traitement et le règlement des déclarations de sinistre
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter votre contrat d'assurance
  • Nos intérêts sont légitimes (pour évaluer et régler votre déclaration de sinistre et gérer les suites d’un sinistre).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
La prévention et la détection ainsi que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de fraude. Cela peut inclure le partage de vos informations personnelles avec des tiers tels que la police, d'autres fournisseurs de services d'assurance et de services financiers et des bases de données du secteur de l'assurance.
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter votre contrat d'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour prévenir et détecter la fraude et d'autres crimes financiers).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Communiquer avec vous et résoudre les plaintes que vous pourriez soumettre.
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter votre contrat d'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour vous envoyer des communications, enregistrer et enquêter sur les plaintes et veiller à ce que les plaintes futures soient traitées de manière appropriée).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels téléphoniques enregistrés ou surveillés que nous recevons).
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services que nous offrons).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Gérer nos activités commerciales notamment tenir des registres comptables, analyser les résultats financiers, respecter les exigences d'audit interne, obtenir des conseils professionnels (par exemple, des conseils fiscaux ou juridiques) ;
Gérer les impayés (pour les clients n’ayant pas payé leur prime, QBE est susceptible de mettre en œuvre une classification spécifique pouvant avoir des conséquences sur les possibilités/modalités de renouvellement de votre contrat 
  • Nos intérêts sont légitimes (pour gérer efficacement nos opérations commerciales).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Transférer ou vendre une partie de notre entreprise ou réorganiser notre structure d'entreprise.
  • Nous avons un intérêt légitime (gérer notre portefeuille d'activités et réorganiser notre entreprise).
  • Nous avons une obligation légale ou réglementaire pertinente
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Contrôler les demandes, examiner, évaluer, adapter et améliorer nos produits et services ainsi que les produits et services similaires offerts par le Groupe QBE.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services offerts par QBE ou le Groupe QBE)
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Identifier et recouvrer les dettes.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour identifier et recouvrer les dettes qui nous sont dues).
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Détecter ou enquêter sur l'utilisation non autorisée de nos systèmes, sécuriser notre système et assurer le fonctionnement efficace de nos systèmes.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour assurer l'intégrité et la sécurité de nos systèmes).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  
Transférer ou vendre une partie de notre entreprise ou réorganiser notre structure d'entreprise.
  • Nous avons un intérêt légitime (gérer notre portefeuille d'activités et réorganiser notre entreprise).
  • Nous avons une obligation légale ou réglementaire pertinente.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles confidentielles et nous ne les partagerons que si cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus avec les parties suivantes.

  • D'autres sociétés du Groupe QBE afin d'assurer l'administration générale de votre contrat, à des fins de marketing conformément aux préférences que vous avez stipulées ou dans le cadre de la prévention et la détection de la fraude.
  • Nos partenaires d'assurance : les courtiers, les sous-courtiers, les réassureurs ou d'autres sociétés agissant en tant que distributeurs de produits d'assurance.
  • Des tiers qui nous aident à faciliter le traitement des polices d'assurance ou des déclarations de sinistre. On peut citer par exemple des experts en sinistres, des gestionnaires de sinistres, des détectives privés, des comptables, des auditeurs, des banques, des avocats et d'autres experts, y compris des experts médicaux.
  • Des tiers qui fournissent des services de vérification des sanctions.
  • Des organismes du secteur de l'assurance.
  • Les agences de détection de la fraude et d'autres tierces parties qui tiennent et gèrent des registres de détection de la fraude.
  • Des sociétés d'enquêtes et d'investigations à qui nous demandons d'enquêter sur des sinistres en notre nom en cas de soupçon de fraude.
  • Des prestataires de soins de santé (par exemple, un hôpital qui est responsable des traitements que vous recevez en vertu de la police, ou un centre de réhabilitation).
  • Nos régulateurs, comme l’AMF et l’ACPR.
  • Lorsque cela est nécessaire, les forces de l'ordre ou des entreprises de sécurité pour prévenir ou détecter des délits.
  • Des agences de recouvrement des créances.
  • Le cas échéant des sociétés vérifiant la solvabilité des personnes ou des entreprises.
  • Nos fournisseurs de services tiers comme par exemple les fournisseurs informatiques, les actuaires, les auditeurs, les avocats, les agences de marketing, les fournisseurs de gestion de documents, les fournisseurs de services d’externalisation, nos sous-traitants et les conseillers fiscaux.
  • Des tiers qui doivent procéder à des analyses dans le but d'améliorer les produits.
  • Des tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre entreprise.
  • Des services publics compétents, en relation avec les sinistres impliquant des blessures corporelles ou les hôpitaux que vous avez fréquentés.
  • Les souscripteurs, dans le cadre de réunions d'examen des sinistres et d'évaluation de la sinistralité.

Tiers requérant et victimes éventuels

Si vous faites une déclaration de sinistre, ou avez l'intention de déclarer un sinistre, contre un tiers qui a souscrit une police d'assurance auprès de QBE, cette section vous sera utile car elle explique comment nous utilisons vos informations personnelles.

Quel genre d'informations personnelles collectons-nous ?

  • Votre nom, adresse, date de naissance et sexe.
  • Vos coordonnées, notamment vos numéros de téléphone et adresses e-mail.
  • Vos informations financières comme vos coordonnées bancaires, les informations de paiement et les informations obtenues à la suite de nos vérifications de solvabilité telles que les jugements relatifs à des procédures collectives.
  • Les informations relatives à votre identité, telles que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de passeport, le numéro d'immatriculation de votre voiture ou votre numéro de permis de conduire.
  • Vos informations professionnelles comme par exemple le poste, l'expérience et le parcours professionnels (notamment des informations sur votre salaire, vos avantages et vos revenus), le cursus scolaire et les accréditations professionnelles.
  • Les informations relatives aux polices d'assurance que vous avez souscrites auparavant et les déclarations de sinistres que vous avez soumises.
  • Les informations pertinentes pour apprécier votre déclaration de sinistre ou à votre implication dans l'évènement qui a donné lieu à une déclaration de sinistre. Par exemple, si vous soumettez une déclaration de sinistre à la suite d'un accident de la route, nous pouvons utiliser des informations personnelles concernant votre véhicule et les conducteurs désignés.
  • Les informations relatives à vos déclarations de sinistres passées.
  • Les informations relatives aux condamnations et infractions pénales vous concernant.
  • Les informations que nous obtenons dans le cadre de la vérification des listes de sanctions.
  • Les informations que nous avons obtenues des bases de données du secteur de l'assurance.
  •  Les informations obtenues via l'utilisation de cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet en Section 10.
  • Des images et des rapports obtenus de sociétés d'enquêtes et d'investigations.

Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?

Les informations sur votre santé physique et mentale qui concernent votre déclaration de sinistre (par exemple si vous vous êtes blessé dans une propriété assurée par notre compagnie). Parmi ces informations peuvent figurer des rapports médicaux ou des données médicales sous-jacentes comme des radiographies ou des tests sanguins.

Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement :

  • lorsque vous nous contactez pour une réclamation ;
  • lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par d'autres moyens écrits ou oraux, y compris notre service de chat en ligne via notre plateforme de commerce électronique.

En plus des informations que vous nous communiquez, nous sommes susceptibles de collecter des informations auprès :

  • De la partie qui a souscrit une police auprès de QBE.
  • Des tiers impliqués dans la police d'assurance ou la déclaration de sinistre (notamment nos partenaires et représentants, les courtiers, les sous-courtiers, d'autres assureurs, les requérants, les prévenus, les témoins ou d'autres personnes qui nous fournissent des informations en rapport avec un incident).
  • D'autres tiers qui fournissent un service en relation avec votre déclaration de sinistre comme par exemple les experts en sinistres, les gestionnaires de sinistres, les experts (y compris les experts médicaux et les rapports médicaux), les prestataires de soins de santé et de réhabilitation et d'autres fournisseurs de services.
  • Des services de secours et autres services médicaux.
  • D'autres sociétés du groupe QBE.
  • Des bases de données et des outils de contrôle des sanctions utilisés dans le secteur de l'assurance et pour la prévention et la détection de la fraude.
  • Des bases de données du secteur de l'assurance.
  • De la police ou des forces de l'ordre, lorsqu'elles nous ont fourni des informations.
  • Des agences gouvernementales et de l’administration fiscale.
  • Des régulateurs professionnels l’AMF ou l’ACPR.

Dans quel but utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à différentes fins.  Dans chaque cas, cette utilisation doit reposer sur des « bases légales ». Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos informations personnelles :

  • Nous avons l'obligation légale ou réglementaire d'utiliser ces informations personnelles. Par exemple, nos régulateurs nous obligent à stocker des données relatives aux échanges que nous avons avec vous.
  • Nous devons utiliser vos informations personnelles pour votre intérêt légitime ou celui de QBE (par exemple, enquêter correctement sur les incidents faisant l'objet d'une déclaration de sinistre, tenir des registres commerciaux et comptables, gérer nos activités commerciales et développer et améliorer nos produits et services). Lorsque nous utilisons vos informations personnelles à ces fins, nous prendrons toujours en compte vos droits et intérêts. 
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.

Lorsque nous traitons des informations classées comme « données sensibles », ce traitement doit reposer sur des « bases légales » distinctes. Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos « données sensibles » :

  • Nous devons utiliser ces données sensibles pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.  Ce genre de situation peut survenir lorsque nous sommes confrontés à une procédure judiciaire ou que nous voulons intenter une action en justice ou lorsque nous examinons la déclaration de sinistre qui a été effectuée à l'encontre de notre souscripteur.
  • Vous avez donné votre consentement pour que nous puissions utiliser vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour traiter des données sensibles (par exemple des données de santé). Sans votre consentement, nous pourrions être dans l'impossibilité de traiter vos déclarations de sinistre. Nous expliquerons toujours pourquoi votre consentement est nécessaire.
Finalités du traitement Bases légales du traitement Bases légales du traitement de vos données sensibles
Le traitement et le règlement des sinistres.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour évaluer et gérer le sinistre).
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
La prévention, la détection ainsi que les enquêtes dans les affaires de fraude.  Cela peut inclure le partage de vos informations personnelles avec des tiers tels que la police, d'autres fournisseurs de services d'assurance et de services financiers et des bases de données du secteur de l'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour prévenir, détecter et engager des poursuites dans les affaires de fraude et d'autres crimes financiers).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels téléphoniques enregistrés ou surveillés que nous recevons).
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services que nous offrons).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Gérer nos activités commerciales notamment tenir des registres comptables, analyser les résultats financiers, respecter les exigences d'audit interne, obtenir des conseils professionnels (par exemple, des conseils fiscaux ou juridiques). Pour les processus et les activités d'entreprise, y compris l'analyse, l'examen, la planification et les transactions commerciales.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour gérer efficacement nos opérations commerciales)
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Identifier et recouvrer les dettes.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour identifier et recouvrer les dettes qui nous sont dues)
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour faire déclarer un sinistre en vertu de notre propre assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour nous assurer que nous avons une assurance adéquate en place).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Transférer ou vendre une partie de notre entreprise ou réorganiser notre structure d'entreprise.
  • Nous avons un intérêt légitime (gérer notre portefeuille d'activités et réorganiser notre entreprise).
  • Nous avons une obligation légale ou réglementaire pertinente.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles confidentielles et nous ne les partageons que si cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus avec les parties suivantes.

  • D'autres sociétés du Groupe QBE afin d'assurer l'administration générale, à des fins de marketing conformément aux préférences que vous avez stipulées ou dans le cadre de la prévention et la détection de la fraude.
  • Nos partenaires d'assurance : les courtiers, les sous-courtiers, les réassureurs ou d'autres sociétés agissant en tant que distributeurs de produits d'assurance.
  • Les tiers qui nous aident à traiter votre déclaration de sinistre, comme par exemple des experts en sinistres, des gestionnaires de sinistres, des détectives privés, des comptables, des auditeurs, des banques, des avocats et d'autres experts, y compris des experts médicaux.
  • D'autres assureurs (par exemple lorsqu'un autre assureur est également impliqué dans un sinistre que vous avez déclaré).
  • Des tiers qui fournissent des services de vérification des sanctions.
  • Des organismes du secteur de l'assurance.
  • Les agences de détection de la fraude et d'autres tierces parties qui tiennent et gèrent des registres de détection de la fraude.
  • Des sociétés d'enquêtes et d'investigations, à qui nous demandons d'enquêter sur des sinistres en notre nom en cas de soupçon de fraude.
  • Des prestataires de soins de santé (par exemple, un hôpital qui est responsable des traitements que vous recevez en vertu de la police d’assurance, ou un centre de désintoxication).
  • Nos régulateurs, comme l’AMF et l’ACPR.
  • Lorsque cela est nécessaire, les forces de l'ordre pour prévenir ou détecter des délits.
  • Nos fournisseurs de services tiers comme par exemple les fournisseurs informatiques, les actuaires, les auditeurs, les avocats, les agences de marketing, les fournisseurs de gestion de documents, les fournisseurs de services d’externalisation, nos sous-traitants et les conseillers fiscaux.
  • Des tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre entreprise.
  • Les services publics compétents, notamment en matière de sinistres impliquant des blessures corporelles, y compris la divulgation d'informations sur les hôpitaux que vous avez fréquentés.

Les témoins d'un incident ou d'autres personnes qui nous fournissent des informations relatives à un incident

Si vous êtes témoin d'un incident ou si vous êtes une personne qui nous fournit des informations relatives à un incident faisant l'objet d'une déclaration de sinistre, cette section vous concerne car elle explique comment nous utilisons vos informations personnelles.

Quel genre d'informations personnelles collectons-nous ?

  • Votre nom, adresse, date de naissance et sexe.
  • Les coordonnées, y compris les coordonnées précédentes, notamment vos numéros de téléphone et adresses e-mail.
  • Les informations pertinentes pour apprécier l'incident dont vous avez été témoin.

Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles relatives à des témoins. Néanmoins, si cela s’avérait nécessaire (par exemple si votre état de santé peut affecter votre perception des faits dont vous avez été témoin), nous solliciterons votre consentement.

Comment collectons-nous vos informations ?

En plus des informations que vous nous communiquez, nous sommes susceptibles de collecter des informations auprès :

  • Des tiers impliqués dans l'incident dont vous avez été témoin (notamment les courtiers, les sous-courtiers, d'autres assureurs, les requérants, les prévenus, d'autres témoins ou personnes qui nous fournissent des informations en rapport avec un incident).
  • D'autres tiers qui fournissent un service en relation avec le sinistre dont vous avez été témoin comme par exemple les experts en sinistres, les gestionnaires de sinistres, les autres experts (y compris les experts médicaux), les prestataires de soins de santé et de réhabilitation et d'autres fournisseurs de services.
  • D'autres sociétés du groupe QBE.

Dans quel but utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à différentes fins.  Dans chaque cas, cette utilisation doit reposer sur des « bases légales ». Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos informations personnelles :

  • Nous avons l'obligation légale ou réglementaire d'utiliser ces informations personnelles. Par exemple, nos régulateurs nous obligent à stocker des données relatives aux échanges que nous avons avec vous.
  • Nous devons utiliser vos informations personnelles dans l’intérêt légitime de QBE, des victimes ou des assurés (par exemple, enquêter correctement sur les incidents faisant l'objet d'une déclaration de sinistre, indemniser les victimes). Lorsque nous utilisons vos informations personnelles à ces fins, nous prendrons toujours en compte vos droits et intérêts. 
  • Vous avez donné votre consentement explicite

Lorsque nous traitons des informations classées comme « données sensibles », ce traitement doit reposer sur des « bases légales » distinctes. Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos « données sensibles » :

  • Nous devons utiliser ces données sensibles pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.  Ce genre de situation peut survenir lorsque nous sommes confrontés à une procédure judiciaire ou que nous voulons intenter une action en justice.
  • Vous avez donné votre consentement explicite pour que nous puissions utiliser vos données sensibles.
Finalités du traitement Bases légales du traitement Bases légales du traitement de vos données sensibles
Le traitement et le règlement des déclarations de sinistre.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour évaluer et gérer les sinistres).
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Une telle utilisation est nécessaire pour des motifs d'assurance.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite
Gérer nos activités commerciales notamment tenir des registres comptables, analyser les résultats financiers, respecter les exigences d'audit interne, obtenir des conseils professionnels (par exemple, des conseils fiscaux ou juridiques). Pour les processus et les activités d'entreprise, y compris l'analyse, l'examen, la planification et les transactions commerciales.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour gérer efficacement nos opérations commerciales).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite
Se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice..
La prévention, la détection ainsi que les enquêtes dans les affaires de fraude. Cela peut inclure le partage de vos informations personnelles avec des tiers tels que la police, d'autres fournisseurs de services d'assurance et de services financiers et des bases de données du secteur de l'assurance.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour prévenir et détecter la fraude et d'autres crimes financiers).
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
  • Nous devons utiliser vos informations dans le but d'établir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Une telle utilisation est nécessaire pour des motifs d'assurance.
Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels téléphoniques enregistrés ou surveillés que nous recevons).
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services que nous offrons).
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.
Transférer ou vendre une partie de notre entreprise ou réorganiser notre structure d'entreprise.
  • Nous avons un intérêt légitime (gérer notre portefeuille d'activités et réorganiser notre entreprise).
  • Nous avons une obligation légale ou réglementaire pertinente
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles confidentielles et nous ne les partageons que si cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus avec les parties suivantes :

  • D'autres sociétés du Groupe QBE afin d'assurer l'administration générale ou pour prévenir et détecter la fraude.
  • Nos partenaires d'assurance : les courtiers, les sous-courtiers, les réassureurs ou d'autres sociétés agissant en tant que distributeurs de produits d'assurance.
  • Des tiers qui nous aident à faciliter le traitement de la police d'assurance ou de la déclaration de sinistre. On peut citer par exemple des experts en sinistres, des gestionnaires de sinistres, des détectives privés, des comptables, des auditeurs, des banques, des avocats et d'autres experts, y compris des experts médicaux.
  • D'autres assureurs (par exemple lorsqu'un autre assureur est également impliqué dans le sinistre qui se rapporte à l'incident dont vous avez été témoin).
  • Les agences de détection de la fraude et d'autres tierces parties qui tiennent et gèrent des registres de détection de la fraude.
  • Des sociétés d'enquêtes et d'investigations, à qui nous demandons d'enquêter sur des sinistres en notre nom en cas de soupçon de fraude.
  • Nos régulateurs, comme l’AMF et l’ACPR.
  • Lorsque cela est nécessaire, les forces de l'ordre ou des entreprises de sécurité pour prévenir ou détecter des délits.
  • Nos fournisseurs de services tiers comme par exemple les fournisseurs informatiques, les actuaires, les auditeurs, les avocats, les agences de marketing, les fournisseurs de gestion de documents, les fournisseurs de services d’externalisation, nos sous-traitants et les conseillers fiscaux.
  • Des tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre entreprise.

Les courtiers, sous-courtiers et représentants des autres fournisseurs ou partenaires commerciaux, comme par exemple les avocats et les gestionnaires de sinistres

Si vous êtes un courtier ou un sous-courtier avec qui nous collaborons, un représentant d’un fournisseur ou d’un autre partenaire commercial, comme un avocat ou un gestionnaire de sinistres, cette section vous sera utile car elle explique comment nous utilisons vos informations personnelles.

Quel genre d'informations personnelles collectons-nous ?

  • Votre nom, adresse, date de naissance et sexe.
  • Vos coordonnées notamment vos numéros de téléphone et adresses e-mail.
  • Les informations relatives à votre identité, telles que le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport, le numéro d'immatriculation de la voiture ou le numéro de permis de conduire.
  • Vos informations professionnelles, comme le poste et les fonctions occupées précédentes.
  • Les données relatives à des condamnations ou infractions pénales vous concernant.
  • Les informations que nous obtenons dans le cadre de la vérification des listes de sanctions.
  • Des images de vidéosurveillance dont la finalité est la sécurité.

Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?

Nous ne collectons et ne traitons aucune de vos données sensibles.

Comment collectons-nous vos informations ?

En plus des informations que vous nous communiquerez dans le cadre de notre contrat, nous collectons des informations auprès :

  • D'autres sociétés du Groupe QBE.
  • De prestataires de services qui effectuent des vérifications de sanctions.

Dans quel but utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à différentes fins.  Dans chaque cas, cette utilisation doit reposer sur des « bases légales ». Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos informations personnelles :

  • Nous devons utiliser vos informations personnelles pour conclure ou exécuter le contrat que nous avons avec vous. Par exemple, nous pourrions avoir besoin de certaines informations pour exécuter notre accord de partenariat commercial.
  • Nous avons l'obligation légale ou réglementaire d'utiliser ces informations personnelles. Par exemple, nous pouvons être tenus d'effectuer certaines vérifications des antécédents.
  • Nous devons utiliser vos informations personnelles à des fins légitimes (par exemple, tenir des registres commerciaux et comptables, gérer nos activités commerciales et améliorer la qualité, la formation et la sécurité). Lorsque nous utilisons vos informations personnelles à ces fins, nous prendrons toujours en compte vos droits et intérêts.
Finalités du traitement Bases légales du traitement Bases légales du traitement de vos données sensibles

Gérer nos activités commerciales notamment tenir des registres comptables, analyser les résultats financiers, respecter les exigences d'audit interne, obtenir des conseils professionnels (par exemple, des conseils fiscaux ou juridiques). Pour les processus et les activités d'entreprise, y compris l'analyse, l'examen, la planification et les transactions commerciales.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour gérer efficacement nos opérations commerciales).
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Non applicable

Se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
  • Nous devons utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
  • Non applicable

Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels téléphoniques enregistrés ou surveillés que nous recevons).
  • Nos intérêts sont légitimes (pour développer et améliorer les produits et services que nous offrons)
  • Non applicable

Communiquer avec vous pour gérer et traiter vos requêtes.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour vous envoyer des communications afin que nous puissions gérer efficacement notre activité et répondre à vos questions).
  • Il est nécessaire de conclure ou d'exécuter le contrat d'assurance que nous avons avec vous.
  • Non applicable

Détecter ou enquêter sur l'utilisation non autorisée de nos systèmes, sécuriser notre système et assurer le fonctionnement efficace de nos systèmes.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour assurer l'intégrité et la sécurité de nos systèmes).
  • Non applicable

Transférer ou vendre une partie de notre entreprise ou réorganiser notre structure d'entreprise.
  • Nous avons un intérêt légitime (gérer notre portefeuille d'activités et réorganiser notre entreprise).
  • Nous avons une obligation légale ou réglementaire pertinente.
  • Vous nous avez donné votre consentement explicite.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles confidentielles et nous ne les partageons que si cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus avec les parties suivantes :

  • Nos souscripteurs et autres tiers tels que les assurés ou les victimes le cas échéant.
  • D'autres sociétés du Groupe QBE afin d'assurer l'administration générale, à des fins de marketing conformément aux préférences que vous avez stipulées ou dans le cadre de la prévention et la détection de la fraude.
  • Nos partenaires d'assurance : les courtiers, les sous-courtiers, les réassureurs ou d'autres sociétés agissant en tant que distributeurs de produits d'assurance.
  • Des tiers qui nous aident à faciliter le traitement de la police d'assurance ou de la déclaration de sinistre. On peut citer par exemple des experts en sinistres, des gestionnaires de sinistres, des détectives privés, des comptables, des auditeurs, des banques, des avocats et d'autres experts, y compris des experts médicaux.
  • Des tiers qui fournissent des services de vérification des sanctions.
  • Les agences de détection de la fraude et d'autres tierces parties qui tiennent et gèrent des registres de détection de la fraude.
  • Nos régulateurs, comme l’AMF et l’ACPR.
  • Lorsque cela est nécessaire, les forces de l'ordre ou des entreprises de sécurité pour prévenir ou détecter des délits.
  • Nos fournisseurs de services tiers comme par exemple les fournisseurs informatiques, les actuaires, les auditeurs, les avocats, les fournisseurs de gestion de documents, les fournisseurs de services d’externalisation, nos sous-traitants et les conseillers fiscaux.
  • Des tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, transfert ou cession de notre entreprise.

Les utilisateurs des sites web QBE

Si vous êtes un utilisateur des sites web QBE, cette section vous sera utile car elle explique comment nous utilisons vos informations personnelles.

Quel genre d'informations personnelles collectons-nous ?

Des informations générales issues du site web, par exemple lorsque vous fournissez vos coordonnées via la section Contactez-nous (Section 9), notamment votre nom, vos coordonnées (numéros de téléphone et adresses e-mail) et le nom de votre société. Les informations obtenues via l'utilisation de cookies. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en Section 10.

Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?

Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée sensible.

Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons vos informations directement depuis notre site web.

Dans quel but utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à différentes fins.  Dans chaque cas, cette utilisation doit reposer sur des « bases légales ». Nous nous appuyons sur les « bases légales » suivantes lorsque nous traitons vos informations personnelles :

  • Nous utilisons vos données pour permettre la fourniture du service, à savoir permettre une navigation aisée sur notre site.
  • Nous devons utiliser vos informations personnelles dans l’intérêt légitime de QBE (par exemple pour surveiller le nombre de visiteurs et l'utilisation de notre site web, pour suivre les demandes de renseignements et pour vous fournir des informations marketing). Lorsque nous utilisons vos informations personnelles à ces fins, nous prendrons toujours en compte vos droits et intérêts. 
  • Vous nous avez donné votre consentement.
Finalités du traitement Bases légales du traitement Bases légales du traitement de vos données sensibles
Pour vous répondre et effectuer le suivi de vos demandes de renseignements.
  • Nos  intérêts sont légitimes (pour répondre à vos demandes de renseignements).
  • Non applicable
Pour vous fournir des informations marketing (y compris des informations sur d'autres produits et services et effectuer des enquêtes client) conformément aux préférences que vous avez stipulées.
  • Nos intérêts sont légitimes (pour vous envoyer des communications choisies sur d'autres produits et services que nous offrons)
  • Vous nous avez donné votre consentement
  • Non applicable

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles confidentielles et nous les partageons avec nos sociétés du Groupe QBE uniquement si cela est nécessaire, aux fins énoncées ci-dessus.

Vos données pourront être transférées à des sous-traitants chargés de l’administration du site ou de l’étude des audiences.

Nous n’adressons de communications marketing qu’aux courtiers, sous-courtiers, clients et représentants de nos partenaires commerciaux. Ces communications peuvent être réalisées par email, téléphone, par la poste ou sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous opposer à ces communications en nous contactant (voir Section 9 ci-dessous)

Nous conserverons vos informations personnelles pour une durée proportionnée aux finalités énoncées ci-dessus, conformément à nos obligations légales et réglementaires.

Nous avons mis en place une politique de rétention détaillée qui détermine le délai de conservation des différents types d'informations. Les délais exacts dépendront de la relation que vous entretenez avec nous et du type d'informations personnelles que nous détenons, par exemple :

  • Si vous souscrivez une police auprès de QBE mais que vous ne faites aucune déclaration de sinistre, nous conserverons vos informations personnelles pendant 5 ans à compter de la date d'expiration de votre contrat.
  • Si vous faites une déclaration de sinistre impliquant un préjudice corporel en vertu d'une police que nous fournissons, nous conserverons vos informations personnelles pendant 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
  • Si nous entretenons une relation professionnelle avec vous, nous conserverons vos informations pendant la durée de cette relation et 5 ans après la fin de cette relation.

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la Section 9 si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant les délais de stockage de vos informations personnelles. 

Parfois, nous (ou des tiers agissant en notre nom) transférons des informations personnelles que nous collectons à votre sujet vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).

Si nous devons effectuer un transfert, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos informations personnelles. Pour ce faire, nous utiliserons différentes méthodes, y compris :

  • mettre en place des contrats appropriés. Nous utilisons des « clauses contractuelles types» qui ont été approuvées par les autorités de protection des données. Plus d’informations.
  • Transférer des données à caractère personnel uniquement à des sociétés situées dans des pays dont le niveau de protection a été reconnu comme adéquat par les autorités de protection des données. Plus d’informations.

En fonction de la relation que nous entretenons avec vous et selon les circonstances, il se peut que nous transférions des informations personnelles dans le monde entier. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des transferts de données que nous effectuons régulièrement en dehors de l'EEE :

Pays de transfert Raison du transfert Méthode que nous utilisons pour protéger vos informations
Australie Rendre compte à notre société mère Des clauses contractuelles types pour le transfert de données
Philippines Certaines de nos fonctions de back-office sont assurées par le Centre de services partagés du groupe aux Philippines. Des clauses contractuelles types pour le transfert de données
États-Unis Notre système de messagerie est assuré via un service hébergé et des serveurs situés aux États-Unis. Des clauses contractuelles types pour le transfert de données
Inde Des fournisseurs tiers de services informatique et de technologie de QBE basés en Inde fournissent certains services depuis l'étranger. Des clauses contractuelles types pour le transfert de données

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la Section 9 si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant les transferts de données que nous effectuons et les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles. 

Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles qui ont été adoptées pour répondre aux exigences les plus récentes en matière de protection des données. Les mesures couvrent divers aspects de la sécurité des données, notamment :

  • Chiffrement, masquage des données et journalisation des activités, le cas échéant
  • Contrôles d'accès et journaux d'accès
  • Mot de passe robustes et régulièrement changés
  • Contrôles d'accès physique à nos bureaux
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité, de sauvegarde et de récupération, plans de reprise après sinistre et de continuité des opérations.
  • Utilisation de pare-feu et de logiciels de détection de virus et de filtrage d'e-mails à jour
  • Formation régulière sur la sécurité et la protection des données à tous nos employés

Nos mesures de sécurité font l'objet d'un examen périodique et sont régulièrement mises à jour pour refléter l'évolution de la technologie et de la sécurité ainsi que les changements dans nos activités.

En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez de droits afférents aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ces droits sont détaillés ci-après. Ces droits peuvent ne pas s'appliquer dans chaque situation. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à tout moment en utilisant les coordonnées figurant à la Section 9. En règle générale, si vous nous contactez pour effectuer une demande, nous ne vous facturerons pas.

Nous prenons vos droits au sérieux. Cependant, dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande si le fait d'y répondre signifie que nous ne serons pas en mesure de respecter nos propres obligations légales ou réglementaires. Dans ces cas, nous vous expliquerons pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Dans certaines circonstances, le fait de répondre à votre demande peut entraîner l'annulation de votre police d'assurance ou la suspension du traitement de votre sinistre. Par exemple, si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous ne pourrons plus accéder aux informations dont nous avons besoin pour gérer votre sinistre. Nous vous tiendrons au courant au moment où vous soumettrez une demande.

Le droit d'accéder à vos informations personnelles

Vous êtes en droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que certains détails sur la façon dont nous les utilisons.

En règle générale, nous vous fournirons vos informations personnelles par écrit, sauf demande contraire de votre part. Lorsque vous nous transmettez votre demande par voie électronique (par courrier électronique, par exemple), une copie de vos informations personnelles vous sera communiquée par voie électronique dans la mesure du possible

Le droit de rectification

Nous veillons toujours à ce que les informations que nous détenons vous concernant soient exactes et, le cas échéant, à jour. Si vous pensez que les informations que nous détenons vous concernant contiennent des inexactitudes, des divergences ou des lacunes, vous pouvez nous contacter et nous demander de les mettre à jour ou de les modifier.

Le droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que nous arrêtions d'utiliser vos informations personnelles, par exemple lorsque vous pensez que les informations personnelles vous concernant que nous détenons peuvent être inexactes ou lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos informations personnelles.

Le droit de retirer votre consentement

Bien que nous ayons besoin de votre consentement pour traiter certaines de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement pour que nous n'utilisions plus vos informations personnelles par la suite.

Veuillez noter que dans certains cas de figure, nous avons besoin de votre consentement afin de vous fournir une police d'assurance. Si vous retirez votre consentement, nous pourrons être dans l'obligation d'annuler votre contrat ou nous pourrions être dans l'impossibilité de traiter votre sinistre. Vous serez informé au moment où vous déciderez de retirer votre consentement.

Le droit à l'effacement

C'est ce que l'on appelle aussi parfois le « droit à l'oubli ». Ce droit vous autorise, dans certaines circonstances, à demander la suppression de vos informations personnelles. Par exemple, lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées initialement, ou lorsque vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement.

Nous évaluerons chaque demande, mais d'autres facteurs devront être pris en compte. Par exemple, il se peut que, suite à votre demande, nous soyons dans l'incapacité d'effacer vos informations car nous avons l'obligation légale ou réglementaire de les conserver.

Le droit de s'opposer au marketing direct

Vous pouvez contrôler dans quelle mesure nous vous envoyons des communications marketing et vous avez le droit, à tout moment, de demander que nous arrêtions de vous envoyer des messages marketing.  Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Se désabonner » que vous trouverez dans les courriers électroniques que nous vous envoyons ou contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à la Section 9.

Veuillez noter que si vous exercez ce droit parce que vous ne souhaitez pas recevoir de messages marketing, nous pouvons néanmoins, le cas échéant, vous envoyer des communications relatives à votre contrat.

Le droit à la portabilité des données

Dans certains cas, vous pouvez demander que nous transférions à vous-même ou directement à un tiers, dans un format exploitable, les informations personnelles que vous nous avez fournies.

Les droits relatifs à la prise de décision automatisée

Qu'est-ce que la prise de décision automatisée ?

La prise de décision automatisée vise une situation dans laquelle une décision est prise en utilisant des données à caractère personnel qui sont traitées uniquement par un procédé automatisé (en utilisant un algorithme ou un autre logiciel informatique) et sans aucune intervention humaine. Le profilage peut impliquer un traitement automatisé, mais peut également être réalisé sans qu'une décision soit prise « uniquement » par un procédé automatisé.

Lorsque le traitement automatisé entraine des conséquences juridiques ou d'autres conséquences similaires importantes (notamment, lorsque votre police ou votre demande est rejetée), vous disposez dans certains cas des droits suivants :

  • Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé (y compris le profilage) ;
  • Le droit d'être informé du moment où une telle prise de décision automatisée a eu lieu ; et
  • Le droit de nous demander de réexaminer une décision qui a été prise par un procédé automatisé ou de prendre une nouvelle décision basée sur des critères différents (par exemple en introduisant une certaine forme d'intervention humaine).

Pour avoir plus d’information sur la prise de décision automatisée, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse figurant en Section 9.

Le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL)

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) si vous pensez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données dans le cadre de notre utilisation de vos informations personnelles.

Vous pouvez consulter le site web de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) www.cnil.fr pour obtenir plus d'informations.  Veuillez noter que le dépôt d'une plainte n'affectera aucunement vos autres droits et recours juridiques.

Vous trouverez ci-après les coordonnées de notre Délégué à la protection des données. N'hésitez pas à le contacter si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les sujets abordés dans la présente politique ou si vous avez d'autres questions sur la façon dont nous collectons, stockons ou utilisons vos informations personnelles.

QBE Management Services (UK) Limited, London, EC3M 3BD
Data Protection Officer
30 Fenchurch Street,
London, EC3M 3BD
dpo@uk.qbe.com

Il se peut que nous apportions des modifications à cette politique, par exemple, à la suite de changements apportés à la loi, aux technologies ou à la suite d'autres développements. Nous vous fournirons un avis de mise à jour que vous pourrez également consulter sur notre site web.

Cette Politique a été mis à jour le 4 janvier 2021