Mentions légales
Vous trouverez ici les informations légales concernant QBE Europe SA/NV, prise en sa succursale en France, et les conditions applicables dans le cadre de l'utilisation de ce site Internet (les "Conditions") et destinées à assurer la protection des deux parties (vous et nous). Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions et pour toute question ou problème, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées incluses dans la section "Nous contacter" ci-dessous.
- Informations relatives à QBE Europe SA/NV
QBE European Operations est le nom commercial de QBE UK Limited, QBE Underwriting Limited et QBE Europe SA/NV. QBE Europe SA/NV est une société anonyme de droit belge QBE Europe, au capital de 1.129.061.500 EUR, immatriculée en Belgique sous le n°0690.537.456 – RPM Bruxelles. Son siège social est situé au Bastion Tower, 10 place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles - Belgique. La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556. Son établissement principal est situé 1 passerelle des Reflets, 92400 COURBEVOIE.
QBE Europe SA/NV est une entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. QBE Europe SA/NV est agréée sous le numéro 3093 et soumise au contrôle de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et sa succursale en France est également soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Pour toute réclamation : https://qbefrance.com/nous-contacter/reclamations/
- Informations sur le site Internet
Ce site www.QBEeurope.com (appelé le "Site") est fourni et détenu par QBE Management Services (UK) Limited, membre de QBE European Operations.
Lorsque les expressions "QBE", "nous" ou "notre/nos" apparaissent sur les pages du Site, elles renvoient (le cas échéant) à une ou plusieurs entités appartenant à QBE European Operations, une division de QBE Insurance Group (comme expliqué en détail dans la Déclaration réglementaire disponible sur ce Site).
- Informations nous concernant
Nous sommes enregistrés en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 03153567. Notre siège social se trouve à 30 Fenchurch Street, Londres, EC3M 3BD, Royaume-Uni. Certaines filiales de QBE European Operations sont autorisées par la Prudential Regulation Authority ("PRA") et réglementées par la Financial Conduct Authority ("FCA") et la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni, comme indiqué dans la Déclaration réglementaire. Le registre de la FCA peut être consulté sur www.fsa.gov.uk/register/home.do. Pour plus d'informations sur notre statut réglementaire, veuillez consulter www.qbeeurope.com/regulatory-statement. Notre numéro de TVA est GB524723652.
Les filiales de QBE European Operations sont membres de différentes organisations professionnelles, dont l'Association of British Insurers, l'International Underwriting Association et la Lloyd's Market Association. Une liste complète de ces organisations peut être obtenue en nous contactant aux coordonnées incluses dans la section "Nous contacter" ci-dessous.
- Utilisateurs
Ce Site peut être utilisé uniquement par les personnes qui y accèdent depuis un pays européen ("vous" ou "votre"). Si ces conditions ne s'appliquent pas à vous, veuillez renoncer à utiliser ce Site.
- Propriété et utilisation du contenu de ce Site
Tout le contenu de ce Site, y compris les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, graphiques, photographies, illustrations, œuvres d'art et autres documents, ainsi que tous les droits liés à ces contenus, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence (le "Contenu").
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- Pour information uniquement
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- Clause de non-responsabilité
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- Modification des conditions
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- Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois des États ou pays dans lesquels ces Conditions sont prévues pour être valides, et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes. Les Conditions restantes continueront de s'appliquer, demeureront pleinement en vigueur et seront toujours obligatoires et exécutoires dans ledit État ou pays.
- Loi applicable
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- Nous contacter
Pour toute question ou tout commentaire concernant nos services, ou si vous souhaitez nous signaler une erreur à propos des informations que vous avez reçues, veuillez nous contacter à : http://qbefrance.com/nous-contacter/
- Politique de confidentialité et cookies
La liste des cookies utilisés par QBE et leurs finalités sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité www.qbefrance.com/politique-de-confidentialité/
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