Déclaration de votre sinistre Responsabilité Civile : Pièces à joindre et éléments à communiquer
Qu’est-ce qu’un sinistre Responsabilité Civile ?
La Responsabilité Civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Votre entreprise peut causer, dans le cadre de son activité, un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Générale de votre entreprise.
Documents obligatoires à nous fournir (PDF) – en fonction du type de sinistre [certaines pièces sont obligatoires]
Responsabilité civile :
- - Réclamation du tiers (lettre de mise en cause, convocation à expertise, assignation [obligatoire] ;
- - Déclaration circonstanciée de l’assuré et son avis sur les responsabilités [obligatoire] ;
- - Pièces contractuelles (devis, factures, pièces de marché).
Faute inexcusable :
- - Déclaration circonstanciée de l’assuré et son avis sur les responsabilités [obligatoire] ;
- - Contrat de travail du salarié victime ;
- - Fiche de poste du salarié victime ;
- - Attestations de formations du salarié victime ;
- - DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques) en vigueur au moment de l’accident de travail ;
- - Règlement Intérieur de l’entreprise assurée en vigueur au moment de l’accident du travail.
Corporel :
- - Réclamation de la victime s’il en existe une [obligatoire].
En cas d’utilisation de ce module pour mettre en cause la responsabilité d’un assuré QBE en votre qualité de tiers, nous vous informons des points suivants :
- Le traitement de votre mise en cause nécessite que nous prenions attache en premier lieu avec notre assuré et le courtier concerné. Nos équipes reviendront vers vous après constitution et instruction du dossier afin de vous part de notre position.
- Toute mise en cause ne précisant ni le n° de police QBE ni le nom de notre assuré ne pourra être traitée.
- En cas de dommages nécessitant une intervention en urgence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur Habitation, en capacité de vous accompagner en parallèle de la mise en cause initiée auprès de QBE ou à défaut votre protection juridique.
Vous pouvez maintenant déclarer votre sinistre en cliquant sur le lien suivant
Guide de Gestion des sinistres Responsabilité Civile
Cette procédure a pour objectif de fournir aux différents interlocuteurs de QBE (assurés, assureurs, courtiers, experts et avocats) un outil pratique qui leur permettra de les accompagner dans leur communication avec QBE et les guider dans les différentes étapes de la gestion de sinistre : de la déclaration de sinistre à sa clôture. Elle vise également à définir les principes d’action et les normes de service.
Télécharger le Protocole Guide – Responsabilité Civile