Thérapies cellulaires et géniques: aperçu des risques de responsabilité

Ce qui semble, à première vue, être de la science-fiction devient de plus en plus une réalité : des cellules immunitaires (plus précisément des « cellules T ») sont prélevées sur des patients atteints d’un cancer et modifiées génétiquement en dehors de leur organismes, par des méthodes biotechnologiques, de manière à ce que ces cellules immunitaires puissent reconnaître et combattre spécifiquement les cellules cancéreuses après avoir été administrées aux patients en tant que médicament. Ou encore, chez des personnes atteintes de maladies héréditaires rares et incurables, un ou plusieurs gènes qui ne fonctionnent pas correctement sont supprimés ou remplacés par l’édition ciblée du génome (« chirurgie du génome ») afin de guérir les maladies correspondantes (cette méthode fait actuellement l’objet d’études cliniques partielles).

Ces traitements révolutionnaires, qui représentent souvent le seul espoir pour les personnes concernées, sont appelés « médicaments de thérapie innovante » ou « MTI ». Les MTI sont des médicaments basés sur des gènes, des tissus ou des cellules. Ils font partie de la médecine personnalisée, puisque les médicaments sont adaptés individuellement aux patients et à leurs maladies. La recherche et le développement de MTI sont extrêmement coûteux pour les entreprises pharmaceutiques. Le risque d’échec est également considérable. Cependant, il existe un potentiel économique considérable si les entreprises pharmaceutiques parviennent à faire passer ces produits par les procédures d’approbation strictes et longues. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques parient sur l’avenir des MTI et se lancent sur ce marché en pleine croissance en menant leurs propres activités de recherche et développement, en collaborant ou en procédant à des acquisitions d’entreprises.

Les analystes estiment que la croissance du marché mondial des MTI sera d’environ 30 milliards d’euros d’ici 2026. Certains de ces médicaments ont le potentiel de devenir des médicaments « vedettes », générant des ventes annuelles de plus d’un milliard d’euros. Selon les estimations des experts de l’UE, la quantité totale de substances actives produites en biotechnologie (produits biologiques), qui comprennent les MTI, représente aujourd’hui environ 34 % des dépenses totales en médicaments. Au niveau mondial, le marché des produits biologiques devrait atteindre 420,55 milliards de dollars américains en 2025.

Toutefois, en raison de la complexité particulière des produits biologiques, tout particulièrement les MTI, et de leurs processus de fabrication, l’essor de la biotechnologie entraîne également des risques particuliers en matière de responsabilité, non seulement pour les entreprises pharmaceutiques, mais aussi, en principe, pour toutes les parties prenantes impliquées dans l’ensemble de la chaîne de production et d’approvisionnement. Ceux-ci seront examinés plus en détail ci-après.

Que sont les MTI ?

Les MTI sont des médicaments et sont donc réglementés en tant que tels. En termes simples, les médicaments sont des substances ou des préparations de substances destinées à être utilisées dans ou sur le corps humain pour le traitement, la prophylaxie (prévention des maladies) ou le diagnostic de maladies. Contrairement aux dispositifs médicaux (par exemple, les sparadraps, les stimulateurs cardiaques) qui ont un effet physique primaire, les médicaments développent d’abord leurs effets physiologiques sur le corps, principalement sur le plan pharmacologique, immunologique ou métabolique.

En outre, selon le mode de production des substances actives contenues dans les médicaments, ces derniers peuvent être divisés en médicaments synthétiques ou biologiques. Les produits pharmaceutiques synthétiques sont produits par des procédés chimiques et contiennent généralement une seule substance chimique ou une combinaison de quelques composés chimiques en tant qu’ingrédient actif. Les médicaments synthétiques comprennent, par exemple, le célèbre analgésique Aspirine®. Les produits biologiques, qui incluent également les MTI, sont produits par des processus biotechnologiques complexes dans des organismes vivants tels que des bactéries, des champignons ou des cellules. Ces agents biologiques sont des substances dont la structure est extrêmement complexe. Des exemples de produits biologiques sont les hormones (par exemple, l’insuline), les vaccins, les agents actifs recombinants, les anticorps monoclonaux ainsi que les médicaments de thérapie cellulaire et génique.

Les MTI sont donc un type particulier de produits biologiques et peuvent être divisés en trois catégories:
Les médicaments de thérapie génique: il s’agit de médicaments dont les substances actives contiennent ou sont constituées d’ADN ou d’ARN (porteurs d’informations génétiques) qui peuvent spécifiquement réguler, réparer, remplacer, ajouter ou supprimer des gènes défectueux chez les patients.

Les médicaments de thérapie cellulaire somatique : il s’agit de médicaments constitués de cellules ou de tissus dont les propriétés biologiques ou les fonctions physiologiques ont été substantiellement modifiées.

Les médicaments issus de l’ingénierie tissulaire : il s’agit de médicaments qui contiennent ou sont constitués de cellules ou de tissus traités biotechnologiquement et qui sont destinés à la régénération, la récupération ou le remplacement de tissus humains (par exemple, les médicaments de la thérapie par cellules souches).
L’un des avantages particuliers des MTI est qu’ils sont adaptés individuellement aux patients et aux caractéristiques spécifiques de leur maladie (par exemple, l’empreinte génétique d’une tumeur).

Actuellement, dix médicaments de thérapie génique, un médicament de thérapie cellulaire et deux médicaments issus de l’ingénierie tissulaire sont approuvés dans l’UE. La recherche et le nombre d’études dans le domaine des MTI augmentent rapidement. Près de 3 000 études ont déjà été réalisées ou sont encore en cours, dans le monde entier. Plus récemment, l’Allemagne s’est classée au quatrième rang mondial, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine. Dès 2025, 10 à 20 MTI approuvés par l’Agence européenne des médicaments (« EMA ») et/ou la Food and Drug Administration (« FDA ») des États-Unis seront ajoutés chaque année.

Procédures strictes d’enquête et d’approbation

La recherche et le développement des MTI sont extrêmement exigeants et posent aux entreprises pharmaceutiques des défis scientifiques, biotechnologiques et cliniques particuliers. Les exigences légales relatives à la production, aux essais, à l’approbation et à la commercialisation des MTI sont également particulièrement élevées. Par exemple, les thérapies cellulaires et géniques au niveau de l’UE sont soumises au règlement spécial de l’UE pour les MTI (1394/2007/CE), ce qui établit un cadre juridique strict pour l’autorisation, le suivi et la surveillance du marché des MTI, dans toute l’Europe.

Par principe, les MTI, comme tous les nouveaux médicaments qui doivent être autorisés en dans l’UE, sont soumis à des procédures rigoureuses de test et d’approbation. Toutefois, les exigences relatives aux MTI sont particulièrement élevées. L’entreprise pharmaceutique doit présenter les preuves scientifiques nécessaires concernant les bénéfices et les risques liés à la santé, en particulier l’efficacité, la sécurité et la qualité pharmaceutique, par le biais d’études cliniques approfondies (phases I à III).

Si les MTI contiennent des cellules ou des tissus humains qui ne sont pas obtenus dans le cadre d’une transplantation autologue, c’est-à-dire pour être à nouveau transmis à la même personne, au cours de la même intervention chirurgicale, mais qui sont prélevés sur une autre personne, le don, l’obtention et le contrôle des cellules ou des tissus sont régis par une directive européenne spécifique (2004/23/CE).

Un potentiel économique énorme

Les MTI ont non seulement un énorme potentiel pour sauver des vies, mais aussi un potentiel économique important pour les entreprises pharmaceutiques. Selon un fabricant américain, une thérapie génique spécifique pour le traitement unique d’une maladie oculaire (héréditaire) rare coûte environ 350 000 euros, pour chaque œil. Mais ce médicament est loin d’être le plus cher des MTI. Pour une autre thérapie génique approuvée pour le traitement de la maladie sanguine héréditaire de la thalassémie, entre autres dans l’UE, le coût est d’environ 1,5 million d’euros par traitement. Le prix du MTI le plus cher approuvé à ce jour aux États-Unis, à ce jour, est de 3,6M$. C’est le nouveau médicament le plus cher au monde (traitement d’un trouble sanguin nécessitant des transfusions sanguines régulières.

Les coûts des thérapies cellulaires et géniques peuvent donc également devenir un défi financier, social et éthique pour les systèmes de santé du monde entier et font donc également l’objet de discussions controversées. En conséquence, certaines entreprises pharmaceutiques développent des modèles de tarification innovants pour leurs MTI. Par exemple, certaines entreprises, en particulier aux États-Unis, proposent aux compagnies d’assurance maladie des modèles de paiement alternatifs pour leurs MTI à prix élevé, qui sont basés sur le succès du traitement par MTI (« Paiement au résultat »).

Quels sont les risques de responsabilité ?

Les MTI représentent incontestablement l’innovation et le progrès en médecine. En raison de leur complexité et des défis scientifiques, cliniques et biotechnologiques particuliers dans le contexte de leur recherche, de leur développement et de leur production, les MTI posent également de nouvelles questions en matière de réglementation et de responsabilité, qui n’ont pas été clarifiées jusqu’à présent.

Par exemple, le champ d’application des exigences strictes de la législation pharmaceutique pour la production de substances actives peut impliquer des procédures en aval dans le cas des MTI. Le prélèvement par le médecin traitant de tissus tumoraux et d’autres matériaux biologiques chez les patients cancéreux, qui sert de base à la production d’un vaccin tumoral personnalisé (thérapie cellulaire) pour ce patient, peut déjà relever du domaine strictement réglementé de la production de médicaments. Il peut en résulter une augmentation de leurs responsabilités.

Alors que le médecin et/ou l’hôpital sont généralement responsables du diagnostic correct et de la sélection ultérieure du médicament approprié pour le patient, dans de tels cas, et en particulier dans le cas d’un traitement avec des MTI, la responsabilité de l’entreprise pharmaceutique est également possible en principe. En principe, la personne qui met un médicament sur le marché sous son nom (entreprise pharmaceutique) doit être responsable de la sécurité et de la qualité du médicament. En plus de l’entreprise pharmaceutique, le fabricant, les fournisseurs de « composants » et de technologies biotechnologiques, le grossiste ou les pharmacies peuvent également être tenus responsables, dans des cas individuels, de la violation de certaines obligations de diligence et de commercialisation.

Des risques éventuels de responsabilité peuvent se présenter notamment en cas d’erreurs de développement, de fabrication et/ou d’instruction. En principe, il incombe à l’entreprise pharmaceutique de prouver que les effets indésirables du médicament n’ont pas leur origine dans le domaine du développement et de la fabrication.

Un défaut de développement ou de fabrication peut être présent dans les MTI lorsque des effets indésirables se produisent au-delà de ce qui est raisonnable selon les conclusions de la science médicale et qu’ils sont causés par le développement ou la fabrication. En revanche, cela peut être exclu si les effets indésirables sont dus à des circonstances qui ne se sont produites qu’après la mise sur le marché du médicament. Comme tous les médicaments, les MTI n’ont pratiquement pas de composants actifs sans effets secondaires et ceux-ci doivent être tolérés si le médicament apporte un bénéfice satisfaisant. Ceux-ci doivent être dûment indiqués dans la notice et le résumé des caractéristiques du produit. Les patients acceptent aussi généralement des effets secondaires d’autant plus importants que leur maladie est grave ; plus les alternatives thérapeutiques disponibles sont inadéquates et plus la probabilité d’une thérapie réussie avec une nouvelle substance active est élevée. Ces conditions sont presque toujours réunies, en particulier dans le cas des MTI, qui sont normalement utilisés pour des maladies mortelles, promettent une grande efficacité et représentent souvent le seul espoir pour les personnes concernées.

En cas d’erreurs dans les instructions, les informations incorrectes ou insuffisantes fournies par l’entreprise pharmaceutique dans les informations techniques et d’utilisation pertinentes peuvent engager sa responsabilité. Les données contenues dans les informations techniques et d’utilisation doivent être basées sur l’état actuel des connaissances médicales au moment de la mise sur le marché d’un lot spécifique d’un médicament. Toutefois, les bénéfices et les risques peuvent varier d’un patient à l’autre, car les MTI sont généralement des médicaments personnalisés. Cela peut parfois devenir critique en termes de responsabilité pour le fabricant pharmaceutique si cela conduit à ce que les bénéfices et les risques du MTI concerné ne soient pas correctement enregistrés dans la notice ou l’information sur le produit.

Un autre risque de responsabilité pour les entreprises pharmaceutiques, les fabricants, les fournisseurs et les grossistes peut être lié à la pharmacovigilance, c’est-à-dire l’obligation de surveiller la sécurité des MTI de manière continue et systématique après leur introduction sur le marché. Les MTI peuvent souvent présenter des risques différents, nouveaux et plus élevés que les médicaments conventionnels. Par conséquent, les exigences en matière de surveillance continue des MTI sont particulièrement élevées, notamment en ce qui concerne les complications. S’il existe des indications d’effets secondaires et d’interactions précédemment inconnus ou d’autres nouvelles découvertes ou informations concernant les risques pour la santé liés aux MTI, les parties concernées doivent prendre les mesures appropriées. Par conséquent, le non-respect des obligations en matière d’avertissement et de rappel peut créer un risque de responsabilité.

Conclusion

Les MTI, et les produits biologiques en général, ont entraîné un changement radical dans le secteur des sciences de la vie en faveur de la médecine personnalisée, grâce à leur énorme potentiel pour atténuer, voire même guérir, des maladies graves

Il faut donc s’attendre, à l’avenir, à une augmentation des investissements privés et gouvernementaux dans la biotechnologie et des activités de recherche, de développement et de production dans l’UE, en particulier dans le domaine des MTI et des produits biologiques. Pour l’industrie pharmaceutique, cela signifie non seulement la perspective de pouvoir aider les patients concernés et un énorme potentiel économique, mais aussi des risques particuliers en matière de responsabilité.

Malgré tous les avantages que les MTI offrent à la fois aux patients et aux entreprises pharmaceutiques, les risques et les questions de responsabilité associés aux MTI nécessitent une analyse concrète des risques potentiels et une protection appropriée au cas par cas. Pour garantir la meilleure couverture d’assurance possible, nous recommandons une consultation détaillée avec un assureur spécialisé dans ces domaines.