Déclaration de votre sinistre Caution : Pièces à joindre et éléments à communiquer
Qu’est-ce qu’un sinistre Caution ?
De nombreux contrats publics ou privés requièrent une caution ou une garantie légale pour sécuriser le client ou l’administration. Nous fournissons des cautions et des garanties légales à nos clients, y compris les entreprises du secteur de la construction, les agents immobiliers, les promoteurs immobiliers, etc. Nous intervenons aux côtés des bénéficiaires de nos garanties (entreprises, administrations ou particuliers) lorsque notre client est défaillant financièrement et ne peut donc remplir ses obligations, qu’elles soient de faire ou de payer.
Documents obligatoires à nous fournir (PDF) :
- - Attestations délivrées par QBE hors professions réglementées (attestation garantie de livraison, garantie à première demande, indemnité d’immobilisation...)
- - Coordonnées bancaires
- - Procès-verbal de réception
- - Décompte de gestion/factures de l’agent immobilier/ Commissaire- Priseur
En cas d’utilisation de ce module pour mettre en cause la responsabilité d’un assuré QBE en votre qualité de tiers, nous vous informons des points suivants :
- Le traitement de votre mise en cause nécessite que nous prenions attache en premier lieu avec notre assuré et le courtier concerné. Nos équipes reviendront vers vous après constitution et instruction du dossier afin de vous part de notre position.
- Toute mise en cause ne précisant ni le n° de police QBE ni le nom de notre assuré ne pourra être traitée.
- En cas de dommages nécessitant une intervention en urgence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur Habitation, en capacité de vous accompagner en parallèle de la mise en cause initiée auprès de QBE ou à défaut votre protection juridique.
Vous pouvez maintenant déclarer votre sinistre en cliquant sur le lien suivant
Guide de Gestion des sinistres Caution
Cette procédure a pour objectif de fournir aux différents interlocuteurs de QBE (assurés, assureurs, courtiers, experts et avocats) un outil pratique qui leur permettra de les accompagner dans leur communication avec QBE et les guider dans les différentes étapes de la gestion de sinistre : de la déclaration de sinistre à sa clôture. Elle vise également à définir les principes d’action et les normes de service.
Télécharger le Protocole Guide – Caution