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Formulaire de demande Right to be Forgotten (RTBF - Droit à l’oubli)

Demande d’effacement des données à caractère personnel, en vertu de l’Article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Section 1 – Informations concernant le demandeur

- Cette section donne des détails sur la personne / l'entreprise qui soumet cette demande.
- Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Section 2 – Informations concernant la personne concernée

- Cette section donne des détails sur la personne dont les données à caractère personnel sont requises
- Un formulaire séparé doit être rempli pour chaque personne concernée
- Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Si vous avez répondu « Oui » à la question précédente, veuillez également fournir les informations suivantes :

Section 3 – Informations concernant la demande
Section 4 – Déclaration (obligatoire)