Demande d’informations en vertu de l’Article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Cette section donne des détails sur la personne / l'entreprise qui soumet cette demande.- Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Si vous êtes la personne concernée, veuillez joindre une preuve d'identité à ce formulaire. Parmi les formes d'identité acceptables figurent une copie du : 1) permis de conduire ; 2) passeport ; ou 3) certificat de naissance
Si vous agissez au nom de la personne concernée, veuillez joindre à ce formulaire l'autorisation écrite de la personne concernée ainsi qu'une preuve de son identité, notamment une copie de son 1) permis de conduire ; 2) passeport ; ou 3) certificat de naissance. Veuillez également fournir comme preuve de votre identité la déclaration énoncée à la Section 4 de ce formulaire, imprimée sur le papier à en-tête de votre entreprise et signée.
- Cette section donne des détails sur la personne dont les données à caractère personnel sont requises - Un formulaire séparé doit être rempli pour chaque personne concernée - Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Si vous avez répondu « Oui » à la question précédente, veuillez également fournir les informations suivantes :